Termes et conditions
Conditions commerciales
Dernière révision : 01/07/2024
Ces Conditions
Le présent site web De toile et de vibrations et/ou les services, y compris toute appli mobile associée (ensemble : le "Service") et toutes les offres et ventes d'articles ("Articles") par le biais du site, appartient à De toile et de vibrations entreprise individuelle et la forme juridique de l'exploitant de la boutique] et est exploitée par elle (ci-après également : "nous", "notre" et "notre/nos"). Les présentes conditions générales ("Conditions générales") définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs (ensemble : "Utilisateurs" ou "vous") peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services et acheter des articles.
(2) En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou d'utiliser les services ou d'acheter des articles. Ces termes vous expliquent qui nous sommes, comment nous vous vendons des articles, comment vous pouvez annuler le contrat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l'autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions et d'utiliser les services et d'acheter des articles. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services ou acheter des articles.
(4) Ce site est publié par Céline Serano, 0664347209, camaellya38@gmail.com SIRET 98069484800014.
Le directeur de la publication est Céline Serano.
Vous pouvez nous contacter :
- par téléphone : 0664347209 (prix d'un appel local) ou nous envoyer un courrier à
- par e-mail : camaellya38@gmail.com
- par courrier :14 rue du sorbier pavillon 62 CIDEX 381 38090 Villefontaine
Ce site est hébergé par Wix.com
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
Description des Produits
(1) Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
(2) Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.
Achat de Produits
(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque
produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
Achat de service
Mes prestations et tarifs :
Séances de magnétisme, soins énergétiques :
Je m’engage à donner mon maximum sur chaque prestation mais je ne suis soumis à aucune obligation de résultat. Le client devra toujours consulter son médecin et suivre son traitement médical (pour le magnétisme et les soins énergétiques). Le temps de la séance n’est pas nominatif et dépendra de la prestation choisie. Aucun remboursement ne pourra être exigé post consultation. Le magnétisme et les soins énergétiques n’interviennent qu’en complément de la médecine traditionnelle et ne doivent en aucun cas la remplacer. Mes tarifs sont également indiqués au sein de mon cabinet. Ils ne sont pas soumis à la TVA. Les règlements peuvent s’effectuer, via le site en ligne, virement, pay pal, chèque ou espèces. Une facture sera émise lors de chaque acte comme cela est prévu et vous sera remise sur demande.
Tarifs :
Séance de magnétisme 40 euros. En présentiel sur Villefontaine, à domicile sur demande ou à distance.
Soin énergétique 70 euros. En présentiel sur Villefontaine, à domicile sur demande ou à distance.
Livraison des Produits
Nous pouvons livrer nos produits en France, Suisse, Espagne.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :
L'artiste s'engage à envoyer la commande dans un délai de 6 à 10 jours ouvrés.
Votre œuvre d’art sera expédiée avec numéro de suivi afin de vous permettre de suivre la progression de votre colis. Une signature à la livraison est requise.
Les commandes sont assujetties aux taxes du pays de livraison. Les commandes qui franchissent les douanes sont assujetties aux droits de douane à l’importation, aux taxes du pays de livraison et aux frais d’administration douaniers. Dans de tels cas, une facture douanière accompagnera votre colis ou suivra par courrier. Les destinataires sont tenus d’acquitter ces frais, droits et taxes additionnelles.
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être
transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
POLITIQUES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENTS
POUR LES OEUVRES ORIGINALES
Après réception du paiement pour une œuvre originale que vous avez acheté, l'artiste s'engage à vous fournir un certificat d'authenticité. Notez que la livraison n'est pas incluse dans le prix de la toile affichée, des frais supplémentaires s'applique.
Le certificat d'authenticité que vous recevrez vous garantie la valeur de la toile, ainsi que l'exactitude d'une œuvre réelle faite par l'artiste et non une reproduction.
Cette preuve est à conserver à vie, car cela prouve que l’œuvre authentique vous appartient. Prenez soin de conserver ce document qui prouve que l'œuvre authentique vous appartient.
Notez qu'il n'y a aucun remboursement après la vente d'une toile. Le dépôt pour réserver une toile est non-remboursable
De toile et de vibrations se retire de toute responsabilité après la livraison de l’œuvre, si celle-ci est endommagée par un bris, feu, vol, vandalisme ou négligence.
Après réception de l'œuvre à son domicile, le nouveau propriétaire est responsable du bien et s'engage à prendre soin de la toile.
Conseils: Ne pas exposer la toile directement au soleil, car les couleurs peuvent changer avec les années. Garder l'œuvre dans un endroit qui n'est pas trop humide, car le support de bois de la toile pourrait travailler avec les années. L'artiste n'utilise que des matériaux et médiums de qualité, ce qui certifie la durabilité et la beauté de l'œuvre à travers le temps.
L'artiste conserve ses droits d'auteur sur l'œuvre, ce qui interdit le plagiat, ainsi que la vente de reproductions de l'œuvre sans le consentement de l'artiste.
POUR LES IMPRESSIONS SUR TOILE ou PAPIER / MANUTENTION ET EMBALLAGE
Chaque œuvre d’art est emballée professionnellement pour assurer une livraison de qualité. S’il arrivait un bris lors du transport, veuillez nous en informer rapidement l'artiste dès réception. Au-delà de 24H toute réclamation ne sera pas prise en compte.
Expédition / Livraison
L'artiste s'engage à envoyer la commande dans un délai de 6 à 10 jours ouvrés.
En cas de commande personnalisée les délais pour le temps de la confection de l’œuvre original et de son séchage seront communiqué au moment de la commande et pourront être modifié d'un commun accord pour une parfaite exécution de l’œuvre, tout en ne dépassant pas un délai de 6 mois.
Votre œuvre d’art sera expédiée avec numéro de suivi afin de vous permettre de suivre la progression de votre colis. Une signature à la livraison est requise. L'artiste ne pourra être tenu responsable des délai d'acheminement et de réception supplémentaires du à l'entreprise de livraison ou du client.
Les commandes sont assujetties aux taxes du pays de livraison. Les commandes qui franchissent les douanes sont assujetties aux droits de douane à l’importation, aux taxes du pays de livraison et aux frais d’administration douaniers. Dans de tels cas, une facture douanière accompagnera votre colis ou suivra par courrier. Les destinataires sont tenus d’acquitter ces frais, droits et taxes additionnelles.
Politique de retour
Ce site vous permet l’acquisition de produits ou d’œuvres d’art originales. Les droits d’auteurs vont à Camaellya pour la reproduction et l’impression, peu importe le support.
L'artiste n'accepte aucun remboursement et retour sur les œuvres et articles vendus sur le site, sauf délai de rétractation s'appliquant et cas ne relevant pas de notre responsabilité, tel qu'un défaut de fabrication, ou une œuvre arrivée endommagée dans le transport.Veuillez nous signaler un problème constaté dès réception à votre domicile, avec photos à l'appui puis écrivez nous à
Les retours d’œuvre ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être prise en compte.
L’œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d'achat correspondante.
Aucune doléance ne sera prise en compte ce délai passé.(48H)
Il est à noter que dans tous les cas, vous devrez assumer les frais de retour et les frais de livraison du nouveau tableau choisi. Le crédit pour échange pourra se faire seulement lorsque nous aurons reçu le tableau retourné dans son état d'origine.
Droit de rétractation pour les œuvres originales
L'acheteur Français ou résident en France dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de l’œuvre originale commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s'acquitter.
Ce droit ne s'applique pas en cas de commande d'une œuvre personnalisée.
L'utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la galerie aux coordonnées mentionnées à l'article 1 des présentes avant l'expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l'identification de l’œuvre originale concernée.
L’œuvre originale doit impérativement être retournée directement à de toile et de vibrations, dans son emballage d'origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par l'utilisateur de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d'une copie de la facture d'achat correspondante. L'acheteur est réputé responsable en cas de détérioration de l’œuvre originale lors de son retour.
L'acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais de l'intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de port, qui restent à la charge de l'utilisateur sous réserve que l'article retourné soit en parfait état.
La galerie différera ce remboursement jusqu'à la récupération effective de ou des œuvres dans son état d'origine.
Compte de membre
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
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autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
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Propriété intellectuelle
(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
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Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.
Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
Modification des Conditions ou des Services ; interruption
(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.
(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.
Liens vers des sites tiers
Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.
Droit applicable
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [France], à l'exception des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : [e-mail]
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
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Pour nous contacter, envoyez un e-mail à :
De toile et de vibrations
14 rue du sorbier pavillon 62 CIDEX 381 38090 Villefontaine
Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)
Formulaire de droit de rétractation
Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.
Att. : Service client
De toile et de vibrations 14 rue du sorbier pavillon 62 CIDEX 381 38090 Villefontaine camaellya38@gmail.com
Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au Service ci-dessous/le contrat d'achat des Produits ci-dessous :
Nom du service/des produits
Acheté(s) le/reçu(s) le
Nom du client
Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client
Adresse du client
Date
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